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Titre V

POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES PRATIQUES DU DOMAINE BIOÉTHIQUE

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Titre VI

ASSURER UNE GOUVERNANCE BIOÉTHIQUE ADAPTÉE AU RYTHME DES AVANCÉES RAPIDES DES SCIENCES ET DES TECHNIQUES

38 — 39

JORF n°0178 du 3 août 2021

Chapitre II : Optimiser l'organisation des soins

Article 32

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles L4161-1 et L1132-1 du Code de la santé publique

Résumé Cet article modifie deux règles pour améliorer l'organisation des soins en bioéthique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4161-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1132-1 > >

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2 modifiés

Article 33

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code de la santé publique

Résumé Des règles de santé ont été changées pour mieux organiser les soins en bioéthique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1131-1-3, Art. L2131-1 > >

1 version

2 modifiés

Article 34

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et Création d'Articles dans le Code de la Santé Publique

Résumé Cet article change et ajoute des règles pour mieux organiser les soins en bioéthique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1131-6 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1130-1, Art. L1130-2 > >

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2 créés

1 modifié

Article 35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Optimisation de l'organisation des soins dans le domaine bioéthique

Résumé Cet article améliore les soins et la sécurité dans le domaine bioéthique, notamment pour le recueil de selles humaines pour des traitements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1211-8, Art. L5311-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre XI : Recueil de selles d'origine humaine destinées à une utilisation thérapeutique., Art. L513-11-1, Art. L513-11-2, Art. L513-11-3, Art. L513-11-4, Art. L513-11-5 > >

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6 créés

2 modifiés

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique pour améliorer la qualité et la sécurité des pratiques biéthiques

Résumé Cet article modifie des règles pour améliorer les soins en bioéthique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1242-1, Art. L4211-9-1, Art. L5121-1 > >

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3 modifiés

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions dans divers codes pour optimiser l'organisation des soins

Résumé Des règles sont changées et ajoutées pour mieux organiser les soins en bioéthique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1131-2-1, Art. L1131-3, Art. L2131-5, Art. L2141-1, Art. L2142-4, Art. L2162-6 > >

> - Code pénal > > Art. 511-25 > >

> - Code de la santé publique > > Art. L1245-1 > >

> - Code des douanes > > Art. 38 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1131-2-2 > >

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1 créé

9 modifiés