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Titre V

POURSUIVRE L'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES PRATIQUES DU DOMAINE BIOÉTHIQUE

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Chapitre II

Optimiser l'organisation des soins

32 — 37

JORF n°0178 du 3 août 2021

Chapitre Ier : Renforcer la qualité et la sécurité des pratiques

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions dans le code de la santé publique pour améliorer la qualité et la sécurité des pratiques bioéthiques

Résumé Des règles sur la bioéthique ont été modifiées et ajoutées pour les rendre plus sûres.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2131-1, Art. L2131-4, Art. L2131-4-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2131-1-1 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la santé publique relatives aux pratiques en matière de bioéthique

Résumé Les règles sur la bioéthique sont mises à jour pour être plus sûres.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2131-4-1 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création des dispositions du Code de la santé publique pour améliorer la qualité et la sécurité des pratiques bioéthiques

Résumé De nouvelles règles sont créées pour améliorer la qualité et la sécurité des pratiques bioéthiques.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1411-6-1 > >

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de la santé publique

Résumé Un article de loi change le code de santé pour rendre les pratiques bioéthiques plus sûres

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2213-1 > >

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Article 29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement de la qualité et de la sécurité des pratiques dans le domaine bioéthique

Résumé Des règles sont modifiées et ajoutées pour mieux sécuriser les pratiques bioéthiques.

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2213-4, Art. L2213-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2213-2, Art. L2213-3 > >

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Article 30

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement de la qualité et de la sécurité des pratiques en matière de variations du développement génital

Résumé La loi améliore les soins pour les enfants nés avec des différences dans leurs organes génitaux et exige un rapport sur ces soins.

I.- A créé les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Sct. Chapitre I bis : Enfants présentant une variation du développement génital., Art. L2131-6 > >

II.- A modifié les dispositions suivantes :

> - Code civil > > Art. 57, Art. 99 > >

III. - Dans un délai de dix-huit mois à compter de la publication de l'arrêté pris en application de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à l'activité et au fonctionnement des centres de référence des maladies rares compétents concernant la prise en charge des personnes présentant des variations du développement génital en France, au nombre d'actes médicaux réalisés en lien avec ces variations ainsi qu'au respect des recommandations internationales en matière de protocole de soins. Ce rapport peut faire l'objet d'un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires. Il s'accompagne d'éléments chiffrés quant au nombre de personnes concernées et quant à la nature des actes médicaux réalisés chaque année.

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Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des gamètes et tissus germinaux en cas de décès

Résumé Si une personne n'a pas donné son accord, ses gamètes et tissus germinaux doivent être détruits après sa mort

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de la santé publique > > Art. L2141-11 > >

II.-En cas de décès de la personne et, si celle-ci est majeure, en l'absence de consentement à ce que ses gamètes fassent l'objet d'un don en application du chapitre IV du titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique ou à ce que ses gamètes ou ses tissus germinaux fassent l'objet d'une recherche dans les conditions prévues aux articles L. 1243-3 et L. 1243-4 du même code, il est mis fin à la conservation des gamètes et tissus germinaux conservés à la date de publication de la présente loi.

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