Article 34
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et Création d'Articles dans le Code de la Santé Publique
Résumé Cet article change et ajoute des règles pour mieux organiser les soins en bioéthique.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1131-6 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1130-1, Art. L1130-2 > >
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