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Chapitre II

Optimiser l'organisation des soins

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Article 38

Modification de la gouvernance bioéthique et composition du comité d'éthique

JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 37

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions dans divers codes pour optimiser l'organisation des soins

Résumé Des règles sont changées et ajoutées pour mieux organiser les soins en bioéthique.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1131-2-1, Art. L1131-3, Art. L2131-5, Art. L2141-1, Art. L2142-4, Art. L2162-6 > >

> - Code pénal > > Art. 511-25 > >

> - Code de la santé publique > > Art. L1245-1 > >

> - Code des douanes > > Art. 38 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1131-2-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1131-2-1, Art. L1131-3, Art. L2131-5, Art. L2141-1, Art. L2142-4, Art. L2162-6

- Code pénal

Art. 511-25

- Code de la santé publique

Art. L1245-1

- Code des douanes

Art. 38

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. L1131-2-2