Article 32
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles L4161-1 et L1132-1 du Code de la santé publique
Résumé Cet article modifie deux règles pour améliorer l'organisation des soins en bioéthique.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L4161-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1132-1 > >
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