Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code de la santé publique concernant le don d'organes, de tissus et de cellules
Résumé Cet article facilite les dons d'organes, de tissus et de cellules
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1231-1, Art. L1231-3, Art. L1231-4 > >
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