Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au don d'organes, de tissus et de cellules
Résumé Cet article modifie des lois pour mieux gérer les dons d'organes et de tissus.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L1232-2, Art. L1235-2, Art. L1241-2, Art. L1272-2 > >
> - Code pénal > > Art. 511-3 > >
> - Code de la santé publique > > Art. L1231-2 > >
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