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Chapitre Ier

Conforter la solidarité dans le cadre du don d'organes, de tissus et de cellules

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Article 10

Modification des règles de prélèvement d'organes, de tissus et de cellules pour les mineurs et les majeurs protégés

JORF n°0178 du 3 août 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'âge minimum pour l'inscription au Registre national des refus

Résumé À partir de 16 ans on peut refuser le don d'organes, mais plus avant.

Au dernier alinéa de l'article L. 1211-3 du code de la santé publique, les mots : « de seize à vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « d'au moins seize ».

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Au dernier alinéa de l'article L. 1211-3 du code de la santé publique, les mots : « de seize à vingt-cinq » sont remplacés par les mots : « d'au moins seize ».