A modifié les dispositions suivantes :
Code du travailSct. Livre Ier : Journalistes professionnelsCode du travailprofessions du spectacleCode du travailde l'audiovisuelCode du travailde la publicité et de la modeCode du travailSct. Titre II : Professions du spectacleCode du travailde l'audiovisuelCode du travailde la publicité et de la modeCode du travailSct. Chapitre IV : Enfants dans le spectacleCode du travailles professions ambulantesCode du travaill'audiovisuelCode du travailla publicité et la modeCode du travailArt. L7124-1 → Version 4Code du travailSct. Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées.Code du travailArt. L7124-5 → Version 2Code du travailArt. L7124-9 → Version 3Code du travailArt. L7124-10 → Version 2Code du travailArt. L7124-25 → Version 2
- Code du travailSct. Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode, Sct. Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode, Sct. Chapitre IV : Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, l'audiovisuel, la publicité et la mode, Art. L7124-1, Sct. Section 2 : Dérogations pour l'emploi d'enfants par des personnes agréées., Art. L7124-5, Art. L7124-9, Art. L7124-10, Art. L7124-25
A créé les dispositions suivantes :
Code du travailArt. L7124-4-1 → Version 1
- Code du travailArt. L7124-4-1