Loi n°2019-816 du 2 août 2019

Article 4

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Article 4

A créé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L3431-7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du tourisme

.

Art. L132-1

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Promotion du tourisme par la Collectivité européenne d'Alsace

Résumé. La Collectivité européenne d'Alsace peut maintenant promouvoir le tourisme dans sa région et à l'étranger.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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