Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des missions du service de télévision local
A modifié les dispositions suivantes :
Loi n°2019-816 du 2 août 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code général des collectivités territoriales
Art. L1426-1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de l'article L. 132-1 du code du tourisme pour la Collectivité européenne d'Alsace
Loi n°2019-816 du 2 août 2019 · art. 14
Création de chaînes TV locales par les collectivités
Code général des collectivités territoriales · art. L1426-1 (M)
Organisation des collectivités territoriales
Code général des collectivités territoriales