Loi n°2019-816 du 2 août 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. L1426-1

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Extension des missions du service de télévision local

Résumé. Le service de télévision local peut maintenant promouvoir les langues régionales en plus d'informer sur la vie locale.

A modifié les dispositions suivantes :

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