Article L3431-7
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Compétence de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de promotion touristique
Résumé La Collectivité européenne d'Alsace peut promouvoir le tourisme dans son territoire, en France et à l'étranger.
Sans préjudice de l'article L. 1511-2, la Collectivité européenne d'Alsace est compétente pour promouvoir l'attractivité touristique de son territoire en France et à l'étranger.
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