Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Facilitation de la résiliation d'adhésion aux mutuelles
Résumé. Les membres d'une mutuelle peuvent désormais quitter leur adhésion plus facilement, avec des délais raccourcis et des moyens de notification élargis.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la consommationArt. L313-30 → Version 3Code de la consommationArt. L313-31 → Version 4Code de la consommationArt. L313-32 → Version 3
- Code de la consommationArt. L313-30, Art. L313-31, Art. L313-32
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la mutualitéArt. L221-9 → Version 2Code de la mutualitéArt. L221-10 → Version 6Code de la mutualitéArt. L221-10-1 → Version 3Code de la mutualitéArt. L221-10-2 → Version 1Code de la mutualitéArt. L221-10-3 → Version 1Code de la mutualitéArt. L223-8 → Version 10
- Code de la mutualitéArt. L221-9, Art. L221-10, Art. L221-10-1, Art. L221-10-2, Art. L221-10-3, Art. L223-8