Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droit de résiliation annuelle des assurances santé
Résumé. La loi permet de quitter ton assurance santé après un an sans frais et avec un remboursement rapide.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. L932-12 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. L932-12-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L932-12-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L932-15 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. L932-19 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. L932-21-1 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. L932-21-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. L932-21-3 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.Art. L932-12, Art. L932-12-1, Art. L932-12-2, Art. L932-15, Art. L932-19, Art. L932-21-1, Art. L932-21-2, Art. L932-21-3