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Sous-section 3
Dispositions relatives à la clôture et au contrôle de l'instruction
56
Section parente
Titre IV
DISPOSITIONS PORTANT SIMPLIFICATION ET RENFORCEMENT DE L'EFFICACITÉ DE LA PROCÉDURE PÉNALE
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Section 1
Dispositions relatives aux alternatives aux poursuites et aux poursuites
57
Section 1 : Dispositions relatives aux alternatives aux poursuites et aux poursuites
Sous-section 1 : Dispositions clarifiant et étendant la procédure de l'amende forfaitaire
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux alternatives aux poursuites, à la composition pénale et à la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Section 2 : Dispositions relatives au jugement
Sous-section 1 : Dispositions relatives au jugement des délits
Sous-section 2 : Dispositions relatives au jugement des crimes
