Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019
Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE
En vigueur depuis le samedi 28 décembre 2019
Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE
Chapitre Ier : Protéger les Français contre les nouveaux risques
Chapitre II : Lutter contre la reproduction des inégalités sociales et territoriales
Chapitre III : Prendre en compte les parcours, les situations et les transitions