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Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018

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Créer de nouveaux droits pour sécuriser les parcours et les transitions professionnelles

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JORF n°0205 du 6 septembre 2018

Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE

Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence

Section 1 : Créer de nouveaux droits pour sécuriser les parcours et les transitions professionnelles

Section 2 : Lutter contre la précarité et la permittence

Chapitre II : Un nouveau cadre d'organisation de l'indemnisation du chômage

Section 1 : Financement du régime d'assurance chômage

Section 2 : La gouvernance

Chapitre III : Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d'emploi

Section 1 : Expérimentation territoriale visant à l'amélioration de l'accompagnement des demandeurs d'emploi

Section 2 : Dispositions relatives aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi

Section 3 : Dispositions relatives au transfert du contrôle de la recherche d'emploi et aux sanctions

Chapitre IV : Dispositions applicables outre-mer

Chapitre V : Dispositions diverses