JORF n°0205 du 6 septembre 2018

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI

Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive

Section 1 : Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

Section 2 : Renforcer le cadre d'intervention des entreprises adaptées

Section 3 : Accessibilité́

Section 4 : Inclure dans la représentation des salariés les bénéficiaires de contrats uniques d'insertion

Chapitre II : Moderniser la gouvernance et les informations relatives à l'emploi

Chapitre III : Mesures relatives au détachement des travailleurs et à la lutte contre le travail illégal

Chapitre IV : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes et lutte contre les violences sexuelles et les agissements sexistes au travail

Chapitre V : Mesures relatives au parcours professionnel dans la fonction publique

Chapitre VI : Dispositions d'application