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Chapitre III

Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d'emploi

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Chapitre IV

Dispositions applicables outre-mer

63

JORF n°0205 du 6 septembre 2018

Section 3 : Dispositions relatives au transfert du contrôle de la recherche d'emploi et aux sanctions

Article 60

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5312-1, Art. L5412-1, Art. L5421-3, Sct. Section 2 : Suppression du revenu de remplacement., Art. L5426-2, Art. L5426-5, Art. L5426-7, Art. L5426-6, Art. L5426-9 > >

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9 modifiés

Article 61

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5422-4 > >

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1 modifié

Article 62

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la réalité et les conséquences du non-recours aux droits en matière d'assurance chômage.

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