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Titre II

UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE

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Chapitre V

Dispositions diverses

64 — 65

JORF n°0205 du 6 septembre 2018

Chapitre IV : Dispositions applicables outre-mer

Article 63

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5524-2, Art. L5524-3, Art. L5524-10, Art. L6523-3, Art. L5531-1 > >

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