Section précédente
Chapitre VI
Dispositions d'application
114 — 116
Section parente
Loi n°2018-771 du 5 septembre 2018
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Chapitre Ier
Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
1 — 3
Chapitre Ier : Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation
Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs
Section 1 : Champ d'application de la formation professionnelle
Section 2 : Qualité
Chapitre III : Transformer l'alternance
Section 1 : Conditions contractuelles de travail par apprentissage
Section 2 : L'orientation et l'offre de formation
Section 3 : L'aide aux employeurs d'apprentis
Section 4 : Contrats de professionnalisation et autres formes d'alternance
Chapitre IV : Refonder le système de construction et de régulation des diplômes et titres professionnels
Chapitre V : Gouvernance, financement, dialogue social
Section 1 : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
Section 2 : Financement de la formation professionnelle
Chapitre VI : Dispositions outre-mer
Chapitre VII : Dispositions diverses et d'application
