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Chapitre III

Un accompagnement plus personnalisé des demandeurs d'emploi et une meilleure effectivité des obligations liées à la recherche d'emploi

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Section 3

Dispositions relatives au transfert du contrôle de la recherche d'emploi et aux sanctions

60 — 62

JORF n°0205 du 6 septembre 2018

Section 2 : Dispositions relatives aux droits et aux obligations des demandeurs d'emploi

Article 59

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L5411-6-1, Art. L5411-6-3, Art. L5411-6-4 > >

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