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Chapitre Ier

Renforcer et accompagner la liberté des individus dans le choix de leur formation

1 — 3

Section parente

Titre IER

VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES

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Section 1

Champ d'application de la formation professionnelle

4 — 5

JORF n°0205 du 6 septembre 2018

Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs

Section 1 : Champ d'application de la formation professionnelle

Section 2 : Qualité