Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de réduction des produits phytosanitaires
Résumé. Les vendeurs de produits phytosanitaires doivent réduire leur utilisation et peuvent obtenir des certificats pour prouver leurs efforts.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions d'applicationCode rural et de la pêche maritimeArt. L254-10 → Version 3Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-10-1 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-10-2 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-10-3 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-10-4 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-10-5 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-10-6 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-10-7 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-10-8 → Version 1Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-10-9 → Version 1
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Dispositions d'application, Art. L254-10, Art. L254-10-1, Art. L254-10-2, Art. L254-10-3, Art. L254-10-4, Art. L254-10-5, Art. L254-10-6, Art. L254-10-7, Art. L254-10-8, Art. L254-10-9