Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une obligation de certification
Résumé. Le certificat n'est plus obligatoire pour les médiateurs chimiques et les substances de base.
A modifié les dispositions suivantes :
Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-3 → Version 4
- Code rural et de la pêche maritimeArt. L254-3