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Titre III

AMÉLIORER LA COMPÉTITIVITÉ DES CLUBS PROFESSIONNELS ET LA PROFESSIONNALISATION DE LEURS ACTEURS

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Article 20

JORF n°0052 du 2 mars 2017

Article 19

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. L222-2-2, Art. L223-3 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.

Art. L222-2-2, Art. L223-3