Loi n°2017-1841 du 30 décembre 2017

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-1841.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 8 ;

Rapport de M. Thomas Mesnier, au nom de la commission des affaires sociales, n° 92 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 19 juillet 2017 (TA n° 7).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 671 (2016-2017) ;

Rapport de Mme Corinne Imbert, au nom de la commission des affaires sociales, n° 10 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 13 (2017-2018) ;

Discussion et adoption le 11 octobre 2017 (TA n° 4, 2017-2018).

Assemblée nationale :

Rapport de M. Thomas Mesnier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 445 ;

Discussion et adoption le 18 décembre 2017 (TA n° 59).

Sénat :

Rapport de Mme Corinne Imbert, au nom de la commission mixte paritaire, n° 130 (2017-2018) ;

Texte de la commission n° 131 (2017-2018) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 2017 (TA n° 40, 2017-2018).

Article 1

Créé le 1 janvier 2018

L'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé est ratifiée.

1 version

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L4122-3 → Version 9 Code de la santé publiqueArt. L4124-7 → Version 10 Code de la santé publiqueArt. L4234-3 → Version 5 Code de la santé publiqueArt. L4234-4 → Version 6 Code de la santé publiqueArt. L4234-8 → Version 6

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. L145-6 → Version 6 Code de la sécurité socialeArt. L145-6-2 → Version 2 Code de la sécurité socialeArt. L145-7 → Version 5 Code de la sécurité socialeArt. L145-7-1 → Version 5 Code de la sécurité socialeArt. L145-7-4 → Version 2 Code de la sécurité socialeArt. L146-6 → Version 3 Code de la sécurité socialeArt. L146-7 → Version 4

1 version

12 modifiés

Article 3

Créé le 1 janvier 2018

I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. L4142-4 → Version 6 Code de la santé publiqueArt. L4231-7 → Version 4 Code de la santé publiqueArt. L4234-4 → Version 6 Code de la santé publiqueArt. L4234-8 → Version 6

IV.-Le 1° du II du présent article entre en vigueur à compter du premier renouvellement du Conseil national de l'ordre des pharmaciens suivant la publication de la présente loi.

1 version

4 modifiés