Loi n°2017-1839 du 30 décembre 2017

mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement

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Loi sur la transition énergétique et climatique

Résumé. La loi vise à réduire l'exploitation des énergies polluantes comme le pétrole et le charbon pour protéger la planète, tout en améliorant les règles sur l'énergie et la qualité de l'air.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Travaux préparatoires :

loi n° 2017-1839

(

Loi sur la transition énergétique et climatique

)

Loi sur la transition énergétique et climatique

La loi vise à réduire l'exploitation des énergies polluantes comme le pétrole et le charbon pour protéger la planète, tout en améliorant les règles sur l'énergie et la qualité de l'air.

. Assemblée nationale : Projet de loi n° 155 ; Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, au nom de la commission du développement durable, n° 174 ; Avis de Mme Célia de Lavergne, au nom de la commission des affaires économiques, n° 172 ; Discussion les 3 et 4 octobre 2017 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 10 octobre 2017 (TA n° 24). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 21 (2017-2018) ; Rapport de Mme Elisabeth Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, n° 42 (2017-2018) ; Avis de M. Jean-Marc Boyer, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 46 (2017-2018) ; Texte de la commission n° 43 (2017-2018) ; Discussion les 7 et 8 novembre 2017 et adoption le 8 novembre 2017 (TA n° 11, 2017-2018). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 370 ; Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 386. Sénat : Rapport de Mme Elisabeth Lamure, au nom de la commission mixte paritaire, n° 99 (2017-2018) ; Résultat des travaux de la commission n° 100 (2017-2018). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 370 ; Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, au nom de la commission du développement durable, n° 417 ; Avis de Mme Célia de Lavergne, au nom de la commission des affaires économiques, n° 392 ; Discussion et adoption le 1er décembre 2017 (TA n° 40). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 124 (2017-2018) ; Rapport de Mme Elisabeth Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, n° 156 (2017-2018) ; Résultat des travaux de la commission n° 157 (2017-2018) ; Discussion et rejet le 18 décembre 2017 (TA n° 30, 2017-2018). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 502 ; Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, au nom de la commission du développement durable, n° 504 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 19 décembre 2017 (TA n° 62).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 30 décembre 2017.

Emmanuel Macron
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Edouard Philippe

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Loi n°2017-1839 du 30 décembre 2017
Chapitre Ier : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques en application de l'Accord de Paris
Chapitre II : Dispositions relatives aux stockages et aux consommateurs de gaz
Chapitre III : Dispositions relatives aux relations entre fournisseurs et gestionnaires de réseaux
Chapitre IV : Dispositions relatives aux contrôles des biocarburants
Chapitre V : Dispositions relatives à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques
Chapitre VI : Dispositions relatives à l'application outre-mer
Chapitre VII : Dispositions relatives à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon français
Chapitre VIII : Dispositions relatives au dispositif des certificats d'économies d'énergie