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Loi n°2017-1839 du 30 décembre 2017
mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Loi sur la transition énergétique et climatique
L'Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré,
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Travaux préparatoires :
loi n° 2017-1839
(
Loi sur la transition énergétique et climatique
)
Loi sur la transition énergétique et climatique
La loi vise à réduire l'exploitation des énergies polluantes comme le pétrole et le charbon pour protéger la planète, tout en améliorant les règles sur l'énergie et la qualité de l'air.
. Assemblée nationale : Projet de loi n° 155 ; Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, au nom de la commission du développement durable, n° 174 ; Avis de Mme Célia de Lavergne, au nom de la commission des affaires économiques, n° 172 ; Discussion les 3 et 4 octobre 2017 et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 10 octobre 2017 (TA n° 24). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 21 (2017-2018) ; Rapport de Mme Elisabeth Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, n° 42 (2017-2018) ; Avis de M. Jean-Marc Boyer, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 46 (2017-2018) ; Texte de la commission n° 43 (2017-2018) ; Discussion les 7 et 8 novembre 2017 et adoption le 8 novembre 2017 (TA n° 11, 2017-2018). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 370 ; Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, au nom de la commission mixte paritaire, n° 386. Sénat : Rapport de Mme Elisabeth Lamure, au nom de la commission mixte paritaire, n° 99 (2017-2018) ; Résultat des travaux de la commission n° 100 (2017-2018). Assemblée nationale : Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 370 ; Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, au nom de la commission du développement durable, n° 417 ; Avis de Mme Célia de Lavergne, au nom de la commission des affaires économiques, n° 392 ; Discussion et adoption le 1er décembre 2017 (TA n° 40). Sénat : Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, n° 124 (2017-2018) ; Rapport de Mme Elisabeth Lamure, au nom de la commission des affaires économiques, n° 156 (2017-2018) ; Résultat des travaux de la commission n° 157 (2017-2018) ; Discussion et rejet le 18 décembre 2017 (TA n° 30, 2017-2018). Assemblée nationale : Projet de loi, rejeté par le Sénat en nouvelle lecture, n° 502 ; Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy, au nom de la commission du développement durable, n° 504 ; Discussion et adoption, en lecture définitive, le 19 décembre 2017 (TA n° 62).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 30 décembre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Nicolas Hulot
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018