Section précédente

Chapitre V

Dispositions relatives à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques

21 — 24

Section parente

Loi n°2017-1839 du 30 décembre 2017

Section suivante

Chapitre VII

Dispositions relatives à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon français

JORF n°0305 du 31 décembre 2017

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'application outre-mer

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code minier (nouveau) > > Art. L661-1, Art. L691-1 > >

II. - L'article 3 de la présente loi est applicable dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

1 version

2 modifiés

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L152-7, Sct. sous-section 2 : Autres dispositions applicables > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. L152-6, Art. L363-7 > >

1 version

2 créés

2 modifiés