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Loi n° 2016-819 du 21 juin 2016

Article 8

Créé le 23 juin 2016

I. - A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. L511-34 → Version 11
- Code monétaire et financier
Art. L511-34
II. - Le présent article entre en vigueur le 3 juillet 2016.

Effets de cet article

modifie

modifie  Code monétaire et financierart. L621-17-7 (VD) → Version 3modifie  Code monétaire et financierart. L621-17-6 (VD) → Version 5modifie  Code monétaire et financierart. L621-17-3 (VD) → Version 4modifie  Code monétaire et financierart. L621-18-2 (VD) → Version 8modifie  Code monétaire et financierart. L621-17-5 (VD) → Version 3modifie  Code monétaire et financierart. L621-17-1 (VD) → Version 3modifie  Code monétaire et financierart. L621-9-2 (VD) → Version 5modifie  Code monétaire et financierart. L621-9 (VT) → Version 17modifie  Code monétaire et financierart. L621-1 (VD) → Version 6modifie  Code monétaire et financierart. L621-7 (VD) → Version 12modifie  Code monétaire et financierart. L511-34 (VT) → Version 11modifie  Code monétaire et financierart. L632-7 (VD) → Version 10modifie  Code monétaire et financierart. L532-18-1 (MMN) → Version 7modifie  Code monétaire et financierart. L532-18 (MMN) → Version 9

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 juin 2016

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L621-1, Art. L621-7, Art. L621-9, Art. L621-9-2, Art. L621-17-1, Art. L621-17-3, Art. L621-17-5, Art. L621-17-6, Art. L621-17-7, Art. L621-18-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L621-17-2, Art. L621-17-4, Art. L621-18-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L532-18, Art. L532-18-1, Art. L632-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L511-34
II. - Le présent article entre en vigueur le 3 juillet 2016.