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Titre Ier

DISPOSITIONS RENFORÇANT LA LUTTE CONTRE LE CRIME ORGANISÉ, LE TERRORISME ET LEUR FINANCEMENT

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Chapitre VI

Dispositions renforçant l'enquête et les contrôles administratifs

47 — 53

JORF n°0129 du 4 juin 2016

Chapitre V : Dispositions améliorant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 706-73-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code pénal > > Art. 322-3-2 > >

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1 créé

1 modifié

1 cité

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 706-73-1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 31

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 4 : Plafonnement, Art. L315-9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L561-12 > >

1 version

2 créés

1 modifié

Article 32

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L561-29-1, Art. L574-1 > >

1 version

1 créé

1 modifié

Article 33

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L561-26 > >

1 version

1 modifié

Article 34

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L561-27 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 35

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 415-1 > >

1 version

1 créé

Article 36

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 28-1 > >

1 version

1 modifié

Article 37

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 > > Art. 15-1 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 38

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 322 bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 63 ter > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 65 A bis > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 67 quinquies A, Sct. Section 11 : Prélèvement d'échantillons, Art. 67 quinquies B > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Art. 101 > >

1 version

2 créés

4 modifiés

1 abrogé

Article 39

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des douanes > > Sct. Section 7 : Procédures spéciales d'enquête douanière, Art. 67 bis-1 A > >

1 version

1 créé

1 modifié

Article 40

I.-A modifié les dispositions suivantes :

> - Code monétaire et financier > > Art. L152-1 > >

II.-Le I du présent article entre en vigueur à compter de la publication du décret pris pour son application et, au plus tard, un an après la promulgation de la présente loi.

1 version

1 modifié

Article 41

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. L152-4 > >

1 version

1 modifié

Article 42

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 705 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 43

A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. 705-5 > >

1 version

1 créé

Article 44

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la propriété intellectuelle > > Art. L335-2, Art. L335-4, Art. L716-9, Art. L716-10, Art. L343-4, Art. L521-10, Art. L615-14 > >

1 version

7 modifiés

Article 45

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L233-1 > >

1 version

1 modifié

Article 46

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2010-476 du 12 mai 2010 > > Art. 38 > >

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1 modifié