Loi n°2016-564 du 10 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L332-2

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Mise à jour de la référence juridique pour la surveillance des événements sportifs

Résumé. Le texte met à jour la référence juridique pour la surveillance des entrées lors d'événements sportifs avec plus de 300 spectateurs, en citant désormais le Code de la sécurité intérieure au lieu d'une ancienne loi.

A modifié les dispositions suivantes :

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