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Refus d'accès et traitement automatisé des données dans les manifestations sportives
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Loi n°2016-564 du 10 mai 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
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Art. L332-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Article 1
Décret n° 2016-1954 du 28 décembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au non-respect des dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur concernant la sécurité des manifestations sportives à but lucratif
Sécurité des manifestations sportives
Code du sport · art. L332-1 (M)
Code du sport : règles et sécurité
Code du sport.