Loi n°2016-564 du 10 mai 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. L332-1

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Refus d'accès et traitement automatisé des données dans les manifestations sportives

Résumé. Les organisateurs de compétitions sportives payantes peuvent maintenant refuser l'accès aux participants et utiliser des systèmes automatisés pour enregistrer les infractions.

A modifié les dispositions suivantes :

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