I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 9 bis > >

II. - Le présent article entre en vigueur au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel dans la fonction publique.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 9 ter > >

II. - Le 3° du I du présent article entre en vigueur à compter de la publication du décret pris pour son application et, au plus tard, six mois après la promulgation de la présente loi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 > > Art. 29-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 12 > >

> - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 > > Art. 20 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 100-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 100-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 136 > >

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 > > Art. 52 > >

II. - Pour les conseils d'administration, les conseils de surveillance ou les organes équivalents des établissements publics mentionnés à l'article 52 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique qui ont déjà fait l'objet d'un renouvellement depuis l'entrée en vigueur de la même loi, le présent article est applicable à compter du premier renouvellement qui suit la publication de la présente loi.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 > > Art. 53 > >

II. - Le présent article s'applique à compter du 1er janvier 2019.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 8 bis > >

> - Code des transports > > Art. L4312-3-2 > >

> - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 > > > >
>

I. à IV. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 15 > >

> - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 59 > >

> - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 > > Art. 70, Art. 97 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 23 bis > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 12 > >

> - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 19 > >

> - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 36 > >

> - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 > > Art. 29 > >

> - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 33 > >

> - Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 > > Art. 56, Art. 77 > >

V. - Les II à IV de l'article 23 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires entrent en vigueur à la date de publication du décret en Conseil d'Etat prévu au VI du même article.

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 36, Art. 60, Art. 62 > >

> - Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. > > Art. L242-7 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 44 ter, Art. 44 quater, Art. 44 quinquies > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 > > Art. 44 sexies, Art. 44 bis > >

III. - Les fonctionnaires placés en situation de réorientation professionnelle à la date d'entrée en vigueur de la présente loi sont affectés, à la même date, dans un emploi de leur corps d'origine, au besoin en surnombre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 20 > >

> - Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 > > Art. 78-1 > >

> - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 > > > >
>

I. - A modifié les dispositions suivantes :

> - LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 > > Art. 109, Art. 112 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 > > Art. 110 > >

II. - Le dernier alinéa de l'article 109 et l'article 112 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, dans leur rédaction résultant de la présente loi, s'appliquent aux groupements d'intérêt public créés après la promulgation de la présente loi.