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Chapitre II

De l'amélioration du dialogue social dans la fonction publique

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Article 58

JORF n°0094 du 21 avril 2016

Article 57

Article 57

Au IV de l'article 8 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et à la première phrase du second alinéa du V de l'article L. 4312-3-2 du code des transports, les mots : « du nombre des voix» sont remplacés par les mots : « des suffrages exprimés en faveur des organisations habilitées à négocier ».

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Au IV de l'article 8 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée et à la première phrase du second alinéa du V de l'article L. 4312-3-2 du code des transports, les mots : « du nombre des voix» sont remplacés par les mots : « des suffrages exprimés en faveur des organisations habilitées à négocier ».