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Chapitre II

De l'amélioration du dialogue social dans la fonction publique

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Article 56

JORF n°0094 du 21 avril 2016

Article 55

Article 55

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 6 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983

Art. 6