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Chapitre II

De l'amélioration du dialogue social dans la fonction publique

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Article 57

JORF n°0094 du 21 avril 2016

Article 56

Article 56

Le dernier alinéa de l'article 8 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est supprimé.

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Le dernier alinéa de l'article 8 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 précitée est supprimé.