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Loi n°2016-297 du 14 mars 2016

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Titre III

ADAPTER LE STATUT DE L'ENFANT PLACÉ SUR LE LONG TERME

32 — 49

JORF n°0063 du 15 mars 2016

Titre II : SÉCURISER LE PARCOURS DE L'ENFANT EN PROTECTION DE L'ENFANCE

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L226-3 > >

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L226-4, Art. L226-9 > >

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2 modifiés

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L226-4 > >

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L221-1 > >

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L221-2-1 > >

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L221-3, Art. L226-3-2 > >

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2 modifiés

Article 15

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L222-5-1 > >

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1 créé

Article 16

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L222-5 > >

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L222-5-2 > >

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L223-3-2 > >

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Article 19

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la sécurité sociale. > > Art. L543-3 > >

> -Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 > > Art. 11 > >

III.-Le présent article est applicable à l'allocation de rentrée scolaire due à compter de la rentrée scolaire de 2016.

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L222-5-3 > >

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1 créé

Article 21

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L223-3-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L223-1, Art. L223-1-1, Art. L223-3-1 > >

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2 modifiés

1 cité

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L223-1-2, Art. L421-16 > >

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 373-2-9 > >

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 375-7 > >

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Article 25

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 378-1 > >

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L223-1 > >

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L223-3 > >

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1 cité

Article 28

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L223-5 > >

> - Code civil > > Art. 375 > >

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2 modifiés

Article 29

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L227-2-1 > >

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1 cité

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 375 > >

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Article 31

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. L2112-2, Art. L2122-1 > >

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