JORF n°0063 du 15 mars 2016

Article 25

Article 25

Au premier alinéa de l'article 378-1 du même code, après le mot : « délictueux, », sont insérés les mots : « notamment lorsque l'enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre, ».


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Version 1

Au premier alinéa de l'article 378-1 du même code, après le mot : « délictueux, », sont insérés les mots : « notamment lorsque l'enfant est témoin de pressions ou de violences, à caractère physique ou psychologique, exercées par l'un des parents sur la personne de l'autre, ».