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Titre II

SÉCURISER LE PARCOURS DE L'ENFANT EN PROTECTION DE L'ENFANCE

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JORF n°0063 du 15 mars 2016

Article 30

Article 30

A modifié les dispositions suivantes : > - Code civil > > Art. 375 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code civil

Art. 375