JORF n°0063 du 15 mars 2016

Article 18

Article 18

Après l'article L. 223-3-1 du même code, il est inséré un article L. 223-3-2ainsi rédigé :

« Art. L. 223-3-2.-Au terme de l'accueil d'un enfant par le service de l'aide sociale à l'enfance, le président du conseil départemental s'assure qu'un accompagnement permet le retour et le suivi de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article L. 223-3-1 du même code, il est inséré un article L. 223-3-2ainsi rédigé :

« Art. L. 223-3-2.-Au terme de l'accueil d'un enfant par le service de l'aide sociale à l'enfance, le président du conseil départemental s'assure qu'un accompagnement permet le retour et le suivi de l'enfant dans sa famille dans les meilleures conditions. »