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Loi n°2016-297 du 14 mars 2016

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Titre II

SÉCURISER LE PARCOURS DE L'ENFANT EN PROTECTION DE L'ENFANCE

9 — 31

JORF n°0063 du 15 mars 2016

Titre Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE NATIONALE ET LOCALE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L112-3 > >

1 version

1 modifié

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L112-5 > >

1 version

1 créé

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L226-3-1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L313-13 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L131-8 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L226-3, Art. L226-3-1, Art. L226-6, Art. L226-9, Art. L226-10, Art. L226-3-3 > >

1 version

1 créé

5 modifiés

7 cités

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L221-2 > >

1 version

1 modifié

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L221-3 > >

1 version

1 modifié