A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L112-3 → Version 2
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L112-3
1 version
1 modifié
Section précédente
Loi n°2016-297 du 14 mars 2016
Titre Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE NATIONALE ET LOCALE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L112-5 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L112-5
1 version
1 créé
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L226-3-1 → Version 3
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L226-3-1
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L313-13 → Version 7
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L313-13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. L131-8 → Version 8
- Code de l'éducationArt. L131-8
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L226-3 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. L226-3-1 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. L226-6 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. L226-9 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. L226-10 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. L226-3-3 → Version 1
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L226-3, Art. L226-3-1, Art. L226-6, Art. L226-9, Art. L226-10, Art. L226-3-3
1 version
1 créé
5 modifiés
7 cités
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L221-2 → Version 4
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L221-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'action sociale et des famillesArt. L221-3 → Version 4
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L221-3
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le mercredi 16 mars 2016
Titre Ier : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE NATIONALE ET LOCALE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8