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Titre Ier

AMÉLIORER LA GOUVERNANCE NATIONALE ET LOCALE DE LA PROTECTION DE L'ENFANCE

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Article 6

JORF n°0063 du 15 mars 2016

Article 5

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. L131-8 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L131-8