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Chapitre III

L'action de groupe en matière de discrimination

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Action de groupe en matière de discrimination dans les relations relevant du code du travail

87

JORF n°0269 du 19 novembre 2016

Section 1 : Dispositions générales

Article 86

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 > > Art. 10, Art. 11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n°2008-496 du 27 mai 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

> - Code pénal > > Art. 225-1, Art. 225-3 > >

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