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Chapitre II
L'action de groupe devant le juge administratif
85
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Titre V
L'ACTION DE GROUPE
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Section 1
Dispositions générales
86
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Action de groupe en matière de discrimination dans les relations relevant du code du travail
Section 3 : Action de groupe en matière de discrimination imputable à un employeur et portée devant la juridiction administrative
