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Loi n° 2016-138 du 11 février 2016

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-138.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 3052 ;

Rapport de M. Guillaume Garot, au nom de la commission des affaires économiques, n° 3223 ;

Discussion et adoption le 9 décembre 2015 (TA n° 632).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 245 (2015-2016) ;

Rapport de Mme Chantal Jouanno, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, n° 268 (2015-2016) ;

Texte de la commission n° 269 (2015-2016) ;

Discussion les 13 janvier et 3 février 2016 et adoption le 3 février 2016 (TA n° 80, 2015-2016).

Article 1

Créé le 13 février 2016

I. - A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 bis : Lutte contre le gaspillage alimentaireCode de l'environnementArt. L541-15-4 → Version 1Code de l'environnementArt. L541-15-5 → Version 1Code de l'environnementArt. L541-15-6 → Version 1
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 bis : Lutte contre le gaspillage alimentaire , Art. L541-15-4, Art. L541-15-5, Art. L541-15-6
II.-Le II des articles L. 541-15-5 et L. 541-15-6 du code de l'environnement, dans leur rédaction résultant du I du présent article, entre en vigueur un an après la promulgation de la présente loi.

1 version

4 créés

7 cités

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code civil

Art. 1386-6

1 version

1 modifié

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 11 février 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Manuel Valls

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ségolène Royal

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron

En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Loi n° 2016-138 du 11 février 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4