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Chapitre II

Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

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Article 6

JORF n°0184 du 9 août 2016

Article 5

Article 5

Le 7° de l'article L. 4121-2 du même code est complété par les mots : «, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ».

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Version 1

Le 7° de l'article L. 4121-2 du même code est complété par les mots : «, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1 ».