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Titre Ier

REFONDER LE DROIT DU TRAVAIL ET DONNER PLUS DE POIDS À LA NÉGOCIATION COLLECTIVE

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Chapitre III

Une nouvelle architecture des règles en matière de durée du travail et de congés

8 — 14

JORF n°0184 du 9 août 2016

Chapitre II : Renforcer la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1154-1 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L1321-2 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L4121-2 > >

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. L4612-3 > >

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 > > Art. 6 bis > >

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