I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L4622-3, Art. L4622-8 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L4624-1, Art. L4624-2, Art. L4624-3, Art. L4624-4, Art. L4624-5 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L4624-6, Art. L4624-7, Art. L4624-8, Art. L4624-9, Art. L4624-10 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'action sociale et des familles > > Art. L444-2 > >

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L717-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L1225-11, Art. L1225-15, Art. L1226-2 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L4624-2, Art. L4624-8, Art. L4624-3, Art. L4624-9, Art. L4624-5, Art. L4624-10 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L4625-1-1, Art. L4745-1 > >

A créé les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L1226-2-1, Art. L1226-4-1, Art. L1226-8, Art. L1226-10 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du travail > > Art. L1226-12, Art. L1226-15, Art. L1226-20, Art. L1226-21 > >

V. - Le présent article entre en vigueur à la date de publication des décrets pris pour son application, et au plus tard le 1er janvier 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux tâches de sécurité > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. L2221-7-1 > >

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant des propositions pour renforcer l'attractivité de la carrière de médecin du travail, pour améliorer l'information des étudiants en médecine sur le métier de médecin du travail, la formation initiale des médecins du travail ainsi que l'accès à cette profession par voie de reconversion.