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Loi n°2016-1088 du 8 août 2016

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Chapitre Ier

Mise en place du compte personnel d'activité

39 — 54

JORF n°0184 du 9 août 2016

Titre III : SÉCURISER LES PARCOURS ET CONSTRUIRE LES BASES D'UN NOUVEAU MODÈLE SOCIAL A L'ÈRE DU NUMÉRIQUE

Chapitre Ier : Mise en place du compte personnel d'activité

Chapitre II : Adaptation du droit du travail à l'ère du numérique